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ikéa condamné pour espionnage de ses salariés

Ikea France condamné à un million d’euros d’amende pour avoir espionné ses salariés.

La filiale française de l’enseigne suédoise d’ameublement a été condamnée à une amende d’un million d’euros pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés entre 2009 et 2012. Un ancien PDG a été lui condamné à deux ans de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Versailles les a reconnus coupables de «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux», mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles demandées par le procureur, qui les accusait de «surveillance de masse». Le parquet avait demandé deux millions d’euros d’amende pour l’enseigne, ainsi que de l’emprisonnement ferme pour un des anciens PDG, Jean-Louis Baillot.

Tout au long du procès qui a duré deux semaines en mars, Jean-Louis Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Le 15 juin, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende. Il a également été relaxé de plusieurs chefs d’accusation, comme le délit de recel de complicité de détournement de finalité des informations personnelles ou le recel de violation du secret professionnel.

L’ancien «monsieur Sécurité» d’Ikea France reconnait des «contrôles de masse» d’employés Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012,

Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, l’affaire a mis au jour, selon l’accusation, «un système de surveillance» d’employés et de clients. Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société «en conseil des affaires», Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police. Au cœur de ce «système», Jean-François Paris, l’ancien «monsieur Sécurité» d’Ikea France de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des «contrôles de masse» d’employés. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Justin Trudeau averti

Noël aussi dangereux que Thanksgiving ?

C’est une fête traditionnelle dans le pays. Chaque deuxième lundi du mois d’octobre, les Canadiens célèbrent Thanksgiving. Comme Noël, il s’agit d’une fête familiale où on se réunit à plusieurs, avec des invités, où on mange -sans masque donc- où on discute paisiblement, souvent sans protection. Or, deux semaines après cette fête, les cas ont de nouveau augmenté dans le pays. Le 12 octobre, le Canada répertoriait ainsi 2.300 cas quotidien en moyenne contre plus de 3.000 à la fin du mois d’octobre et plus de 4.000 aujourd’hui. Pays de 38 millions d’habitants, le Canada a mis moins d’un mois pour passer de 200.000 à 300.000 cas de contamination, alors que trois mois avaient été nécessaires après le début de la pandémie pour qu’il franchisse le seuil des 100.000 infections.

L’avertissement de Justin Trudeau

Selon les autorités sanitaires locales, il ne s’agit pas simplement d’une coïncidence, l’augmentation des cas est bien liée à Thanksgiving. « Dans certains territoires, nous savons que les rassemblements pendant le week-end de Thanksgiving ont contribué à l’augmentation du nombre de cas que nous constatons aujourd’hui », a déclaré fin octobre le directeur adjoint de la santé publique du Canada, Howard Njoo. « Je pense qu’il est raisonnable de penser que la part d’augmentation que nous avons vu à Toronto est liée à Thanksgiving », a également déclaré à la même période, Eileen de Villa, responsable de la santé pour la ville.

A qui appartient L’Arctique?

À la mi-décembre, le Danemark a soumis une pétition aux Nations unies réclamant, entre autres, le pôle Nord comme territoire danois.

L’Arctique est le dernier territoire non réclamé sur la planète. Un territoire pour lequel il y a de plus en plus d’intérêt, car le dégel graduel y ouvre la porte à une navigation autrefois impossible et à l’exploitation de ce que certains évaluent être près du quart des ressources naturelles encore à découvrir et à exploiter sur la Terre.

La zone est convoitée par les cinq pays qui comme le Canada, ont une côte sur l’océan Arctique. En 1982, la convention internationale sur le droit de la mer a établi de nombreux principes pour réglementer l’exploitation des océans. Entre autres, la convention a établi que, pour réclamer un droit exclusif d’exploitation au-delà de la zone économique exclusive qui s’étend des côtes d’un pays sur 200 miles marins vers le large, un pays doit démontrer que son plateau continental se prolonge sous l’océan au-delà des 200 miles marins.

Le Danemark a les preuves géologiques que son plateau continental se déploie bien au-delà de la zone économique exclusive sous l’océan Arctique, soutient Christian Marcussen, géophysicien et conseiller en chef à la commission géologique du Danemark. « Le plateau continental du Danemark s’étend sous l’océan arctique et se rattache à la dorsale de Lomonosov. Une chaîne de montagnes sous-marines découvertes dans les années 1950, explique-t-il. Avec un peu plus de recherches, on a découvert que la dorsale de Lomonosov et le Groenland étaient géologiquement reliés. »

La région revendiquée par le Danemark est vaste : environ 20 fois la taille du Danemark, elle va au-delà du pôle Nord jusqu’à la zone exclusive russe. Le Danemark n’est pas le seul pays à avancer que la dorsale de Lomonosov est le prolongement de son plateau continental. Cette chaîne de montagnes sous-marines, qui divise l’Arctique en deux, fait le lien entre le nord de la plaque continentale nord-américaine et la plaque continentale eurasienne. Le Canada réclame d’ailleurs une zone de la taille des trois provinces des Prairies, explique Frédéric Laserre, professeur au département de géographie de l’Université Laval et directeur de projet chez Arctique Net.

« Les Canadiens ont fait la même revendication en arguant que la dorsale de Lomonosov est aussi le prolongement naturel de la plaque continentale nord-américaine donc aussi au nord de l’île d’Ellesmere », souligne-t-il. « Si la commission des Nations unies estime que le Canada et le Danemark ont raison, il faudra que le Danemark et le Canada s’entendent pour une frontière maritime entre les plateaux continentaux des deux États. » À la mi-décembre, le Danemark a soumis une pétition aux Nations unies réclamant, entre autres, le pôle Nord comme territoire danois.

L’Arctique est le dernier territoire non réclamé sur la planète. Un territoire pour lequel il y a de plus en plus d’intérêt, car le dégel graduel y ouvre la porte à une navigation autrefois impossible et à l’exploitation de ce que certains évaluent être près du quart des ressources naturelles encore à découvrir et à exploiter sur la Terre.

La zone est convoitée par les cinq pays qui comme le Canada, ont une côte sur l’océan Arctique. En 1982, la convention internationale sur le droit de la mer a établi de nombreux principes pour réglementer l’exploitation des océans. Entre autres, la convention a établi que, pour réclamer un droit exclusif d’exploitation au-delà de la zone économique exclusive qui s’étend des côtes d’un pays sur 200 miles marins vers le large, un pays doit démontrer que son plateau continental se prolonge sous l’océan au-delà des 200 miles marins.

Le Danemark a les preuves géologiques que son plateau continental se déploie bien au-delà de la zone économique exclusive sous l’océan Arctique, soutient Christian Marcussen, géophysicien et conseiller en chef à la commission géologique du Danemark. « Le plateau continental du Danemark s’étend sous l’océan arctique et se rattache à la dorsale de Lomonosov. Une chaîne de montagnes sous-marines découvertes dans les années 1950, explique-t-il. Avec un peu plus de recherches, on a découvert que la dorsale de Lomonosov et le Groenland étaient géologiquement reliés. »

La région revendiquée par le Danemark est vaste : environ 20 fois la taille du Danemark, elle va au-delà du pôle Nord jusqu’à la zone exclusive russe.

Le Danemark n’est pas le seul pays à avancer que la dorsale de Lomonosov est le prolongement de son plateau continental. Cette chaîne de montagnes sous-marines, qui divise l’Arctique en deux, fait le lien entre le nord de la plaque continentale nord-américaine et la plaque continentale eurasienne. Le Canada réclame d’ailleurs une zone de la taille des trois provinces des Prairies, explique Frédéric Laserre, professeur au département de géographie de l’Université Laval et directeur de projet chez Arctique Net.

Un navire en Arctique.
Un navire en Arctique.

« Les Canadiens ont fait la même revendication en arguant que la dorsale de Lomonosov est aussi le prolongement naturel de la plaque continentale nord-américaine donc aussi au nord de l’île d’Ellesmere », souligne-t-il. « Si la commission des Nations unies estime que le Canada et le Danemark ont raison, il faudra que le Danemark et le Canada s’entendent pour une frontière maritime entre les plateaux continentaux des deux États. »

Les démarches de réclamation

Le Danemark vient de soumettre sa réclamation, tout comme la Norvège et la Russie. Le Canada, qui réclamerait une zone de la taille des trois provinces des Prairies, incluant également le pôle Nord, doit encore soumettre une réclamation finale.

Les États-Unis, qui ont également une côte qui touche l’océan Arctique en Alaska, n’ont encore rien revendiqué, car ils ne sont pas signataires de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les Américains ont jusqu’à maintenant refusé de ratifier la convention et rien ne sera décidé tant et aussi longtemps que tous les pays arctiques n’auront pas soumis leur revendication.

Ce n’est pas le Far West

En 2007, les Russes avaient planté leur drapeau au fond de l’océan arctique, juste sous le pôle Nord pour signifier leur intention de réclamer cette zone de l’Arctique. Mais leur coup d’éclat ne réglera en rien le partage de l’Arctique, selon Frédéric Lasserre. « Il faut dissiper les illusions ou les malentendus. Planter des drapeaux, ça n’apporte rien en droit international et ce n’est pas non plus le premier [pays] qui revendique un espace maritime qui va obtenir gain de cause », explique-t-il. « Tous les États ont le droit à un plateau continental étendu s’ils peuvent en faire la preuve. Autrement dit, c’est un droit imprescriptible et ce n’est pas l’ordre chronologique de dépôt des revendications qui donne un avantage.

Autrement dit, tant que le dernier État arctique n’a pas soumis sa revendication, on ne peut pas être certain que les autres vont obtenir gain de cause sur leurs revendications. Ensuite, on va examiner la validité géologique de chacune de ses revendications et ensuite, s’il y a des chevauchements, il faudra que les États s’entendent », conclut-il. Ce processus pourrait prendre encore 15 à 20 ans.

Les pays ont droit aux ressources naturelles du sous-sol océanique ainsi qu’aux ressources de la colonne d’eau à l’intérieur de la zone économique exclusive des 200 miles marins, soit sur une distance d’environ 320 kilomètres de leurs côtes respectives.

Les États qui obtiendront un droit sur l’océan au-delà de la zone économique exclusive n’auront droit qu’aux ressources du sous-sol marin.